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Si la doctrine est familière de la jurisprudence, si elle manie avec aisance les décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat ou encore du Tribunal de Conflits, si elle contribue par ses interprétations à les ordonner dans un esprit de synthèse en distinguant les décisions de principe des décisions d'espèce, elle laisse peu de place aux décisions atypiques. Tout au plus les mentionne-t-elle. Pourtant, ces décisions, en marge du « type » commun, participent à la construction du droit positif. Elles révèlent les limites de la taxinomie et traduisent souvent l'intrusion de considérations extra- juridiques dans la sphère du droit. Révélées a posteriori par le temps, la décision atypique dérange les typologies jurisprudentielles administratives comme judiciaires et se laisse mal appréhender, tantôt singulière, tantôt annonciatrice de critères toujours évoqués par le juge mais jamais remplis. Une double interrogation est alors posée : celle de l'identification de l'atypie d'abord, celle de son interprétation ensuite. Telles sont les questions traitées dans cet ouvrage par le Centre de Recherche sur les Institutions Publiques.


Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé


  • Authors

    Hecquard-Theron M.

  • Publisher

    Institut Federatif De Recherche

  • Distributeur

    Sodis

  • Publication date

    09/10/2007

  • EAN

    9782915699227

  • Availablity

    Available

  • Height

    21 cm

  • Width

    14.8 cm

  • Thickness

    0.7 cm

  • Poids

    176 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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