le principe de précaution en droit international
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le principe de précaution en droit international

À propos

Le principe de précaution est défini par les dictionnaires de droit international public comme l'absence de certitude qui, compte tenu des connaissances scientifiques, ne doit ni faire obstacle à l'adoption de mesures préventives, ni les retarder. Le principe de précaution intervient donc dans des situations de risques. Sur cette base, un Etat peut interdire une activité alors que les conséquences préjudiciables de celle-ci ne sont que suspectées par la communauté scientifique. A travers l'étude de ce principe, c'est la confrontation du droit à l'incertitude scientifique qui est appréhendée et l'influence que peut avoir cette circonstance sur les principes du droit international. L'ouvrage décrit les conditions de déclenchement du régime de précaution,- il présente ensuite le régime juridique applicable en situation de précaution; enfin, il analyse les différends juridiques survenant dans cette situation. L'étude couvre un large champ disciplinaire, traitant naturellement du droit international de l'environnement, mais aussi de questions de protection de la santé, de droit des échanges ou de procédure contentieuse internationale ; une place importante est également accordée au droit européen.

Sommaire

LES CONDITIONS DE DECLENCHEMENT DU REGIME DE PRECAUTION : LA SITUATION DE PRECAUTION
L'incertitude scientifique caractère fondamental de la situation de précaution
Les éléments de qualification de la situation de précaution tenant au dommage

LE REGIME JURIDIQUE APPLICABLE EN SITUATION DE PRECAUTION
La nature juridique du principe de précaution
Les obligations découlant du caractère juridiquement contraignant du principe de précaution

ENCADREMENT DES DIFFERENDS JURIDIQUES NES EN SITUATION DE PRECAUTIONS
Principe de la précaution et droit international de la responsabilité
Principe de précaution et procédure contentieuse internationale

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit international

  • EAN

    9782874550027

  • Disponibilité

    Disponible

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    3.2 cm

  • Poids

    986 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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