Guide pratique et juridique du contentieux des marchés publics
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Guide pratique et juridique du contentieux des marchés publics

Résumé

Pour la première fois, un manuel à caractère pratique dresse un tableau complet et précis du contentieux des marchés publics. Il en développe de façon actualisée et très complète toutes les composantes : procédures d'urgence, recours des candidats évincés, déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir, recours en responsabilité délictuelle et contractuelle, contentieux pénal et contentieux de la concurrence. L'ensemble des modes non juridictionnels de règlement des litiges est également exposé, afin de faciliter le règlement amiable des conflits. De nombreux modèles, notamment de mémoire en défense de requête introductive d'instance et de transaction, permettent aux praticiens de marchés publics de gérer la plupart de leurs procédures contentieuses et précontentieuses sans l'assistance externe d'un professionnel du droit. L'ouvrage intègre la mise à jour la plus récente de la jurisprudence et des textes législatifs et réglementaires. Il détaille notamment les nouvelles procédures d'urgence entrées en vigueur fin 2009, les procédures de contestation prévues dans les nouveaux cahiers des clauses administratives générales et les conditions de recevabilité de la demande d'indemnisation du candidat évincé, établies par le Conseil d'Etat dans son arrêt " Commune de Salon de Provence " du 7 juin 2010.

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  • EAN 9782867394430
  • Disponibilité Épuisé
  • Nombre de pages 233 Pages
  • Longueur 19 cm
  • Largeur 14 cm
  • Épaisseur 2 cm
  • Poids 266 g
  • Distributeur Sodis

Série : Non précisée

Rayon(s) : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Finances publiques

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