Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification
Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification
Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification
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Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification

(Directeur), (Directeur),

À propos

Forger des principes communs pour un espace normatif global ? La question a envahi le débat juridique à propos de la procédure administrative, car de tels principes offrent des modèles de référence, donc des attentes partagées, afin d'évaluer le comportement des administrations nationales et des institutions internationales à l'égard des particuliers. Certaines manifestations en sont avérées. Elles seraient le fruit, pour les uns, de la confrontation, puis de l'hybridation, des traditions procédurales nationales et, pour les autres, de nouveaux besoins de notre époque. Venus de traditions et de disciplines juridiques différentes, les auteurs des études réunies ici n'ont pas entendu prescrire à partir de généralisations, mais plutôt revenir, à partir de l'observation, à une démarche comparative. Une première partie de l'ouvrage est consacrée aux méthodes de construction des principes et une seconde met à l'épreuve certains d'entre eux : le principe de bonne administration et ceux de loyauté, confiance légitime et bonne foi.

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public

  • EAN

    9782849344132

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    240 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    1.9 cm

  • Poids

    404 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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