la vie privée de la personne protégée ; in memoriam Thierry Verheyde la vie privée de la personne protégée ; in memoriam Thierry Verheyde
la vie privée de la personne protégée ; in memoriam Thierry Verheyde
la vie privée de la personne protégée ; in memoriam Thierry Verheyde
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la vie privée de la personne protégée ; in memoriam Thierry Verheyde

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À propos

La vie privée de la personne protégée suscite le respect de tous, y compris des organes de la protection juridique des majeurs. Renforcée par des secrets professionnels, la règle de principe est sitôt proclamée qu'elle cède devant de nombreuses exceptions. Toutes fondées sur la sauvegarde des intérêts de la personne protégée, ces dérogations se manifestent par l'accompagnement ou la substitution d'un tiers pour prendre en charge la personne protégée ou ses biens. L'intervention de ce tiers protecteur qui recherche des informations personnelles (notamment médicales ou patrimoniales), est parfois vécue comme une intrusion intolérable par la personne protégée. La détermination de la frontière qui sépare le principe de non-intrusion de ses exceptions, et la recherche des fondements qui les justifient, sont les points communs de toutes les communications.

Dans le prolongement du colloque de Caen (7 avril 2017), les actes rendent hommage au juge Thierry Verheyde (1958 - 2017) dont les analyses et la jurisprudence ont nourri la réforme du droit des majeurs protégés et accompagné son application (Loi n°2007-308 du 5 mars 2007), dans le souci d'améliorer le respect effectif de leurs droits fondamentaux.

LES AUTEURS : C. Alleaume, V. Avena-Robardet, N. Baillon-Wirtz, P. Barincou, A. Batteur, M. Boudjemaï, A. Caron-Déglise, C. Chaput-Le Bars, J. Combret, M. Couturier, R. Devoldère, F. Dupin, C. Dupuy, B. Eyraud, T. Fossier, E. Frago, N. Gallus, B. Graeff, P. Guntz, S. Helleux, V. Le Berre, V. Legrand, O. Leurent, A.-M. Macé, C. Mackowiak, C. Guilarte Martin-Calero, V. Mikalef-Toudic, S. Moisdon-Chataignier, V. Montourcy, A. Morange, D. Noguéro, L. Pécaut-Rivolier, E. Pecqueur, G. Poissonnier, D. Pollet, G. Raoul-Cormeil, M. Rebourg, C. Robbe, F.Rogue, S. Schmahl, I. Tribou, T. Verheyde, M. Wanègue, K. Yamashiro.

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé

  • EAN

    9782849343685

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    528 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    4 cm

  • Poids

    836 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Anne Caron-Deglise

Professeur à la Faculté de Droit de l'Université Paris -Est Créteil Val de Marne.

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