Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960) : Histoire d'une tension légale

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La Révolution entreprend de rationaliser le droit de propriété en l'inscrivant dans la possession du sol. Pourtant, la situation du pays oblige à tolérer des usages qui fondent le rapport aux terres. La définition d'une nouvelle fiscalité, avec pour référence le cadastre fiscal, pousse à valoriser le propriétaire du sol, que le suffrage censitaire avantage jusqu'en 1848. Or, de la Corse au Nord, de la Bretagne à l'Alsace, des Pyrénées aux Ardennes, les cadres de vie présentent des spécificités difficiles à plier aux désirs des promoteurs d'un droit foncier privatif. Jusque dans les années 1950, cette relation conflictuelle est la matrice de la définition de l'exploitation agricole.


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Categories : Entreprise, économie & droit > Droit


  • Authors

    Fabien Gaveau

  • Publisher

    Pu De Franche Comte

  • Distributeur

    Cid - Fmsh

  • Publication date

    10/06/2021

  • EAN

    9782848677125

  • Availablity

    Available

  • Poids

    600 g

  • Diffuseur

    FMSH Diffusion

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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