Devoir de vigilance ; une victoire contre l'impunité des multinationales

À propos

Les multinationales impliquées dans des scandales environnementaux ou liés aux droits humains, tels que la catastrophe de Bhopal ou l'effondrement du Rana Plaza, ont souvent bénéficié d'une totale impunité. Pour tenter de les contraindre à prendre leurs responsabilités, un consortium d'ONG et d'organisations de la société civile s'est constitué en France pour défendre l'idée d'une loi. Adoptée en 2017, la loi sur le devoir de vigilance des multinationales est l'une des seules législations d'initiative citoyenne qui ait été votée en France. Elle contraint les entreprises donneuses d'ordre à prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance liés à leurs opérations mais qui peuvent aussi s'étendre aux activités de leurs filiales et de leurs partenaires commerciaux. Olivier Petitjean retrace les grandes étapes de la construction de cette loi et la replace dans l'histoire plus longue de la lutte contre l'impunité des multinationales.



Sommaire

Introduction.
Chapitre 1 - le voile juridique.
CHAPITRE 2 - DROIT DUR ET DROIT MOU : HISTORIQUE DE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES.
CHAPITRE 3 - CAUSE COMMUNE : COMMENT EST NÉE LA LOI.
CHAPITRE 4 - LA PLACE DES TRAVAILLEURS ET DES SYNDICATS.
CHAPITRE 5 - BLOCAGES : LE PARCOURS LÉGISLATIF DE LA LOI.
CHAPITRE 6 - LA LOI : DU PASSAGE À LA MISE EN OEUVRE.
CHAPITRE 7 - NOUVELLES BATAILLES : LE COMBAT CONTRE LIMPUNITÉ DES MULTINATIONALES SE POURSUIT.
Conclusion.

Categories : Entreprise, économie & droit > Sciences économiques > Mondialisation et développement > Mondialisation et développement autre

  • EAN

    9782843772191

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    150 Pages

  • Longueur

    16.5 cm

  • Largeur

    11.5 cm

  • Épaisseur

    1 cm

  • Poids

    150 g

  • Distributeur

    Belles Lettres

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

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