Garantir la concertation ; Garants et systèmes de garantie dans les concertations publiques
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Garantir la concertation ; Garants et systèmes de garantie dans les concertations publiques

À propos

Construction de lignes ferroviaires, rénovations urbaines, gestion de certains cours d'eau... de nombreux projets d'aménagement ou de politiques publiques locales sont aujourd'hui soumis à l'obligation de susciter un débat public, et de mettre en oeuvre un processus de concertation. Dans ce domaine, et notamment du fait d'incitations législatives (loi Grenelle II), le recours à des garants tend à se diffuser en France depuis quelques années chez les maîtres d'ouvrage que sont les entreprises publiques et les collectivités territoriales. Dans ces moments de dialogue, le garant est une personne chargée de veiller à la qualité du processus de concertation : transparence, équité, efficacité... Les pratiques montrent pourtant une grande diversité dans l'action des garants. Alors que certains se cantonnent à un rôle d'observateurs, la plupart sont des facilitateurs actifs, voire des médiateurs. Ils contribuent à élever le niveau d'exigence méthodologique et de transparence de la concertation. Cette « nouvelle figure » de la concertation pose question. Comment le garant est-il perçu par les participants aux concertations ? Comment préserve-t-il son indépendance ? Quelles doivent être ses compétences ? Et la question du garant renvoie aux imperfections de la concertation : risques de dévoiement, de manipulation, d'inefficacité... Comment y répond-on ? Par la loi ? Par la formation ? Par un tiers extérieur comme le garant ? Il s'agit avant tout de créer une confiance suffisante pour que puissent s'exprimer de façon constructive les désaccords sur le fond des projets et des politiques.

Sommaire

1. Introduction 2. Diversité des pratiques de concertation 2.1 Cinq décennies d'expansion des pratiques de concertation 2.2 Une diversité des pratiques Concertations réglementaires et volontaires Interactions fortes, interactions faibles Impact sur la décision Nombre et nature des participants Forme, taille, durée ... 2.3 La réponse à des demandes sociales 3. La critique de la concertation et le rôle des tiers 3.1 La critique du processus 3.2 À la recherche de repères méthodologiques 3.3 L'écosystème de la garantie 3.4 La question de la confiance 4. La pratique des garants 4.1 Le socle minimal 4.2 Contributeur du processus de concertation... en arrière plan 4.3 Artisan du dialogue 4.4 Gardien de la mémoire 4.5 Jusqu'où garantir ? L'épineuse question du lien à la décision 5. Une posture de tiers 5.1 Difficile neutralité 5.2 Pour une neutralité active 5.3 Qualités humaines et savoir-faire 6. Améliorer 7. Conflits et concertation

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Categories : Entreprise, économie & droit > Droit

Categories : Sciences humaines & sociales > Sciences politiques & Politique

  • EAN

    9782843772030

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    200 Pages

  • Longueur

    22 cm

  • Largeur

    14 cm

Infos supplémentaires : Broché  

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