Le règlement des différends entre multinationales et États ; les alternatives à l'arbitrage

About

En 2011, le cigarettier Philip Morris intente une action en arbitrage contre l'État australien, après que le parlement a adopté une loi en faveur des paquets de cigarettes dits « neutres ».
Ce litige, non encore résolu, a mis au jour un mécanisme peu connu du grand public : le règlement des différends entre investisseurs et États, permettant à une entreprise de porter un litige l'opposant à un État devant une juridiction privée.
Cet ouvrage reviendra aux origines de l'arbitrage d'investissement, né notamment pour protéger les économies post-coloniales, pour en décrire ensuite le fonctionnement : quelles instances hébergent des tribunaux d'arbitrage ? Quels sont les textes juridiques qui le définissent ? Quels en sont les acteurs ?
Cet instrument, présent dans de nombreux traités de libreéchange, est aujourd'hui utilisé à grande échelle et laisse craindre une remise en cause des politiques publiques par des multinationales. Démesure des sommes en jeu, opacité, conflits d'intérêt, tout indique qu'une réforme est nécessaire.
Ajouter des clauses internes aux accords, qui introduisent des droits sociaux et environnementaux, renforcer la médiation et la conciliation, repenser l'équilibre entre les différents acteurs, faire évoluer le droit pour restaurer la supériorité des droits humains sur ceux des entreprises, créer des juridictions économiques internationales, sont autant d'alternatives qui devraient permettre de rééquilibrer le système.


Categories : Entreprise, économie & droit > Economie mondiale > Economies comparées


  • Authors

    Collectif

  • Publisher

    Charles Leopold Mayer - Eclm

  • Distributeur

    Belles Lettres

  • Publication date

    19/09/2017

  • Collection

    Essai

  • EAN

    9782843771996

  • Availablity

    Available

  • Nombre de pages

    136 Pages

  • Height

    11.5 cm

  • Width

    16.5 cm

  • Thickness

    1 cm

  • Poids

    230 g

  • Support principal

    Poche

Infos supplémentaires : Broché  

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