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Guide juridique du périscolaire ; action sociale, transport, restauration
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Guide juridique du périscolaire ; action sociale, transport, restauration

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À propos

Les activités périscolaires, qui touchent à des domaines aussi sensibles que l'action sociale scolaire, le transport ou la restauration des élèves, constituent un enjeu majeur pour la pleine réussite des écoliers, collégiens et lycéens. Les contraintes de la vie moderne entraînent une prise en charge des enfants par l'administration en dehors du strict temps scolaire. Les collectivités territoriales essentiellement (communes, départements, régions) en assument la responsabilité. Indispensables pour les familles, ces activités s'avèrent cependant complexes à organiser, en particulier sur le plan juridique. Ce guide pratique à destination des collectivités locales et de l'administration de l'Éducation nationale (écoles, collèges, lycées) rappelle les textes applicables et expose la jurisprudence y afférente afin d'éclairer les acteurs de terrain mettant en oeuvre ces dispositifs. Cette quatrième édition, actualisée et enrichie notamment de nombreuses jurisprudences, est à jour de la loi NOTRe et de son incidence particulière sur les transports scolaires.

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Categories : Sciences humaines & sociales > Sciences politiques & Politique > Etat et administration publique > Collectivités locales

Categories : Sciences humaines & sociales > Sciences sociales / Société > Travail social / Aide sociale

  • EAN

    9782818614136

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    122 Pages

  • Longueur

    29 cm

  • Largeur

    21 cm

  • Épaisseur

    1 cm

  • Poids

    344 g

  • Distributeur

    Territorial

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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