Convention pour la protection de toutes les personnes contres les disparitions forcées Convention pour la protection de toutes les personnes contres les disparitions forcées
Convention pour la protection de toutes les personnes contres les disparitions forcées
Convention pour la protection de toutes les personnes contres les disparitions forcées
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Convention pour la protection de toutes les personnes contres les disparitions forcées

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À propos

La Convention des Nations Unies pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, élaborée par le groupe de travail de l'ancienne Commission des droits de l'homme en 2005, comble une immense lacune du droit international.
Face au phénomène des disparitions forcées, inauguré de triste mémoire par les nazis avec le décret "Nuit et Brouillard" et repris depuis lors par les régimes les plus brutaux de la planète, la communauté internationale semblerait complètement dépourvue devant ce vide juridique souvent dénoncé par les organisations non gouvernementales de défense des droits fondamentaux. Mais, à la suite d'une volonté imparable, l'accord trouvé sur cet instrument a permis que la Convention soit signée par cinquante-sept Etats lors de la cérémonie officielle qui s'est déroulée à Paris le 6 février 2007.
Le présent ouvrage rassemble les actes de la journée d'études qui s'est tenue à Paris le 11 mai 2007 sur cette Convention et qui fut organisée par le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (C.R.D.H.) de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il comprend quatre parties (les origines de la Convention, le processus de négociation, l'apport au droit international et, enfin, l'entrée en vigueur et la mise en oeuvre) ainsi qu'un compte rendu des débats.

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit constitutionnel

  • EAN

    9782802727415

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    235 Pages

  • Longueur

    21.5 cm

  • Largeur

    15.2 cm

  • Épaisseur

    1.3 cm

  • Poids

    327 g

  • Lectorat

    SPECIALISTES

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Emmanuel Decaux

Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur du Centre de recherche sur
les droits de l'homme et le droit humanitaire de Paris II.

Olivier de Frouville

Professeur à l'Université Panthéon-
Assas (Paris II), président-rapporteur du Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou
involontaires.

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