La tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l'Homme et en droit comparé
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La tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l'Homme et en droit comparé

À propos

Bien que la technique de la tierce intervention soit peu employée en droit interne des pays de tradition romano-germanique, elle est davantage utilisée dans ceux de « Common Law» et surtout devant les juridictions internationales, notamment sous la forme de l'amicus curiae.

Cet ouvrage fait le point sur la question par des études portant sur la Cour internationale de Justice, la Cour de Justice des Communautés européennes, les juridictions administratives internationales et surtout la Cour européenne des droits de l'homme.

La tierce intervention est en effet expressément prévue par le texte de la Convention européenne des droits de l'homme et tant la pratique des États que celle des organisations non gouvernementales ou des barreaux sont ici analysées. Le Commissaire aux droits de l'homme pourrait se voir confier à l'avenir un rôle de plus en plus important, question qui est également abordée dans la présente étude.

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit constitutionnel

  • EAN

    9782802726524

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Longueur

    21.4 cm

  • Largeur

    15.2 cm

  • Épaisseur

    1 cm

  • Poids

    246 g

  • Lectorat

    SPECIALISTES

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Emmanuel Decaux

Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur du Centre de recherche sur
les droits de l'homme et le droit humanitaire de Paris II.

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