Comment évaluer le droit pénal européen ? Comment évaluer le droit pénal européen ?
Comment évaluer le droit pénal européen ?
Comment évaluer le droit pénal européen ?
 / 

Comment évaluer le droit pénal européen ?

À propos

Le présent ouvrage constitue une réflexion substantielle sur la méthodologie de l'évaluation des instruments adoptés par l'Union européenne dans le secteur pénal, lequel relève à l'heure actuelle du troisième pilier du traité sur l'Union européenne.
Le sujet est d'une grande actualité. L'importance de l'évaluation a en particulier été soulignée par le traité constitutionnel mais aussi par le programme de La Haye et par le plan d'action qui vise à le mettre en oeuvre : elle joue un rôle essentiel dans l'établissement et le développement de la confiance mutuelle, principe fondateur de la reconnaissance mutuelle et, plus généralement, de l'espace pénal européen.
L'évaluation est une problématique relativement neuve dans le chantier pénal en pleine expansion. Aussi la première partie de l'étude se tourne-t-elle vers d'autres expériences menées en la matière. Ces expériences issues d'autres cadres juridiques, comme le Conseil de l'Europe ou les Nations unies, se révèlent des sources d'inspiration intéressantes pour l'espace pénal européen. La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à l'évaluation des instruments relevant du troisième pilier du traité sur l'Union.
L'évaluation des Etats membres de l'Union, d'une part, et celle des pays candidats ou adhérents, d'autre part, y sont analysées avec attention. A partir des comparaisons et constats ainsi dégagés, des conclusions générales sont tirées et des pistes de réflexion ou recommandations formulées. L'ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale composée d'académiques et de chercheurs, membres du réseau académique de droit pénal européen (ECLAN), et d'experts nationaux ou européens qui " pratiquent " l'évaluation, que ce soit en tant qu'évaluateur ou évalué.



Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit international > Droit européen

  • EAN

    9782800413792

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    242 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    2.2 cm

  • Poids

    405 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

empty