Résumé

Que doit faire la Douane en cas d'infraction au droit douanier? Comment garantir le paiement des droits et taxes de douane? Quels droits sont reconnus à l'usager en cas de différend avec l'Administration des Douanes? À travers cet ouvrage pratique et didactique, l'auteur apporte des réponses précises à ces questions et bien d'autres concernant l'activité douanière, que cela concerne les professionnels de la Douane comme ses usagers.


Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Essais / Réflexions / Ecrits sur le droit


  • Authors

    Dieudonné Luther Bahel

  • Publisher

    Editions du Panthéon

  • Distributeur

    Hachette

  • Publication date

    18/12/2020

  • EAN

    9782754752442

  • Availablity

    Out of stock

  • Nombre de pages

    240 Pages

  • Height

    20.3 cm

  • Width

    13.3 cm

  • Thickness

    1.3 cm

  • Item weight

    255 g

  • Diffuseur

    Hachette Diffusion

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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