L'information des actionnaires, source d'un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A.
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L'information des actionnaires, source d'un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A.

À propos

À l´instar de l´État, société politique par excellence, les sociétés anonymes sont, en droit français comme dans le droit des pays de l´O.H.A.D.A., régies par des principes démocratiques. Ceux-ci postulent une séparation, ainsi qu´une spécialisation et une hiérarchisation des organes sociaux, lesquels organes sont autant de pouvoirs. Ainsi, la souveraine assemblée des actionnaires est en charge de l´ultime contrôle de la gestion des affaires sociales qui, elle, incombe aux dirigeants sociaux. Afin de rendre effectif ce contrôle, le droit français et, à sa suite, le droit africain qu´il a fortement inspiré, se caractérise par un mouvement de renforcement du droit d´information des actionnaires. Ce mouvement se traduit par une diversification des procédés d´information et par une extension du domaine de l´information. Subséquemment au renforcement du droit d´être informé qu´ont les actionnaires, il s´observe dans les deux droits l´affirmation du droit pour les concernés de bénéficier d´une information efficace ; affirmation qui se fait par le biais d´un renforcement du contrôle légal des comptes et de l´octroi aux actionnaires de la possibilité d´exercer des recours auprès de certaines autorités. En France comme dans le périmètre O.H.A.D.A., ces deux dynamiques font que l´information dont bénéficient les actionnaires est une des sources du contre-pouvoir que ces derniers peuvent constituer face aux mandataires sociaux.



Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé

  • EAN

    9782731406627

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Longueur

    24.5 cm

  • Largeur

    15.5 cm

  • Épaisseur

    4.5 cm

Infos supplémentaires : Broché  

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