Construction de l'accord collectif ; ingénierie juridique de la négociation collective
Nouv.
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Construction de l'accord collectif ; ingénierie juridique de la négociation collective

À propos

La convention collective a une nature duale, de "loi professionnelle" en raison de son caractère normatif, mais aussi de contrat entre ses parties. La négociation doit d'autant plus se soucier des canons de la technique contractuelle que la convention a acquis une grande autonomie du fait des principes de supplétivité. Il faut donc qu'elle fasse réellement la loi des parties pour pouvoir jouer un rôle majeur dans la stratégie économique et sociale de l'entreprise. Est dès lors fondamental que soient mis en place par "accord de méthode" les moyens de faciliter la conclusion de l'accord et évitant des contestations judiciaires le concernant. L'intérêt de l'accord de méthode a été souligné par Jean-Denis Combrexelle dans son rapport ayant inspiré les ordonnances Macron et la loi Pénicaud.

Sommaire

Préambule : La négociation collective : pourquoi et comment ? Partie 1 : Développements antérieurs aux ordonnances Macron ; Plaidoyer pour la convention collective d'entreprise. Préambule de l'accord collectif ; Durée des accords d'entreprise ; Procédure conventionnelle d'interprétation des accords collectifs ; Réviser les accords collectifs ; Partie 2 : Développements postérieurs aux ordonnances Macron ; Encadrer conventionnellement la dénonciation des accords collectifs ; Rôles des partenaires sociaux dans la mie en cause des accords ; Règles de conduite de la négociation ; Suivi des accords ; Négocier des procédures pour prévenir et régler à l'amiable les litiges ; Co-construire des règles favorisant à la fois le business et le progrès social ; De l'ingénierie juridique du dialogue social comme instrument de stratégie : considérations conclusives prospectives ;

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé

  • EAN

    9782721221384

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    170 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    14.8 cm

  • Épaisseur

    1 cm

  • Poids

    236 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Jacques Barthélémy

Jacques Barthélémy est avocat conseil en droit social, fondateur du cabinet Barthélémy Avocats. Il a été professeur associé à la faculté de droit de Montpellier.

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