Droit adminstratif des biens (5e édition)
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Droit adminstratif des biens (5e édition)

Résumé

Dans la gestion de son domaine public ou privé, l'administration est de moins en moins libre de ses choix et de plus en plus appelée à l'efficacité, dans le respect des droits individuels. Dans ce contexte, il est indispensable pour les personnes publiques de connaître le champ d'application de la domanialité publique, les règles de sa composition, ou encore les principes de sa gestion. Enfin, les règles de protection du domaine ne peuvent être oubliées car elles participent à la protection du patrimoine public de l'administration.

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  • EAN 9782711032709
  • Disponibilité Disponible
  • Nombre de pages 924 Pages
  • Longueur 24 cm
  • Largeur 16 cm
  • Épaisseur 4 cm
  • Poids 1 136 g
  • Distributeur Sodis

Série : Non précisée

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