Code de l'urbanisme (édition 2019)
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Code de l'urbanisme (édition 2019)

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Résumé

Cette 28e édition intègre notamment : - la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Loi Elan) : - cette loi Elan est un texte multi-facettes traitant de divers domaines : logement, aménagement, urbanisme, aménagement commercial, contentieux, copropriété, territoires et numérique ; - trois maîtres mots la caractérisent : contractualisation, reconquête des territoires et simplification. Un grand nombre de ses mesures, notamment en matière d'aménagement, sont entrées Immédiatement en vigueur ; - l'ordonnance du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation ; - et de nombreux textes publiés afin de permettre la réalisation rapide des ouvrages en vue des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 avec un véritable "urbanisme dérogatoire".

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  • EAN 9782711031023
  • Disponibilité Disponible
  • Nombre de pages 2 040 Pages
  • Longueur 20 cm
  • Largeur 15 cm
  • Épaisseur 5 cm
  • Poids 1 264 g
  • Distributeur Sodis

Série : Non précisée

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