Code de l'urbanisme (édition 2017)
 / 

Code de l'urbanisme (édition 2017) (23e édition)

,

Résumé

Cette 26e édition intègre notamment : - la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ; - la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ; - l'ordonnance du 2G janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et ses décrets d'application ; - la loi du 28 décembre 2018 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ; - la loi du 8 août 2018 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ; - l'ordonnance du 3 août 2018 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et ses décrets d'application.

Customer reviews

Avis général

(Cet ouvrage n'a pas encore d'avis)

Donnez votre avis

(De "Peu d'intérêt" à "Excellent")

  • EAN 9782711027378
  • Disponibilité Épuisé
  • Nombre de pages 1 930 Pages
  • Longueur 20 cm
  • Largeur 15 cm
  • Épaisseur 5 cm
  • Poids 1 208 g
  • Distributeur Sodis

Série : Non précisée

Rayon(s) : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Codes juridiques

empty