Droit pénal du travail (édition 2016) Droit pénal du travail (édition 2016)
Droit pénal du travail (édition 2016)
Droit pénal du travail (édition 2016)
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Droit pénal du travail (édition 2016)

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À propos

Accidents du travail, discriminations, harcèlements, mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matière de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer.

Cet ouvrage vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales.

Il présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire, prud'homale et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats.

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé

  • EAN

    9782711024735

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    612 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    15.7 cm

  • Épaisseur

    2.6 cm

  • Poids

    735 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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