Code du travail (édition 2017)
 / 

Code du travail (édition 2017)

Résumé

Cette 32e édition intègre notamment : La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (en addendum) ; Le décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail ; Le décret du 25 avril 2016 relatif au contrôle de l'application du droit du travail ; Le décret du 12 avril 2016 relatif à certaines modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel ; L'ordonnance du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail ; L'ordonnance du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud'hommes ; Le décret du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de l'instance mentionnée à l'article L. 2391-1 du Code du travail.

Customer reviews

Avis général

(Cet ouvrage n'a pas encore d'avis)

Donnez votre avis

(De "Peu d'intérêt" à "Excellent")

  • EAN 9782711024728
  • Disponibilité Épuisé
  • Nombre de pages 3 600 Pages
  • Longueur 20 cm
  • Largeur 15 cm
  • Épaisseur 7 cm
  • Poids 1 430 g
  • Distributeur Sodis

Série : Non précisée

empty