Code de procédure civile (édition 2016)
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Code de procédure civile (édition 2016)

Résumé

Code de procédure civile. Textes à jour au 1er juillet 2015. Livré avec jaquette ""Elyx"" amovible. Cette 29e édition intègre notamment : Le décret du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends ; Le décret du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; Le décret du 24 septembre 2014 relatif à l action de groupe en matière de consommation ; Le décret du 6 novembre 2014 relatif à la procédure civile applicable devant la Cour de cassation. Ce code est annoté par Loïc Cadiet professeur à l École de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président de l Association internationale de droit processuel.

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  • EAN

    9782711023820

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    2 412 Pages

  • Longueur

    20 cm

  • Largeur

    15 cm

  • Épaisseur

    6 cm

  • Poids

    1 354 g

  • Distributeur

    Sodis

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil

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