L'ingéniérie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle (2e édition)
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L'ingéniérie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle (2e édition)

À propos

L'ingénierie est une activité de conception, de mise au point et de réalisation de projets commerciaux ou industriels ainsi que de grands ensembles. Une évolution s'opère du transfert de techniques à celui plus complexe de maîtrise industrielle. Cet ouvrage étudie en détail : les pourparlers, les clauses du contrat (dont un bon nombre en anglais), les difficultés propres aux contrats internationaux, la détermination du prix, les prestations de la société d'ingénierie et sa responsabilité à propos de la conception des projets. L'objectif est l'exécution de ceux-ci, mettant éventuellement en jeu la responsabilité de l'intervenant. Le rôle de la société d'ingénierie peut être divers. Il est particulièrement important dans les contrats clés en mains. Les méthodes d'exécution sont elles-mêmes variées. A côté de l'unité d'exécutants avec des sous-traitants, il est possible de recourir à une pluralité d'exécutants avec des co-traitants formant un consortium (doté souvent de la personnalité morale, désignée de façon imprécise de joint-venture). Cette présente édition a été considérablement modifiée et enrichie. Elle comporte en annexe plusieurs modèles de contrats, et tient compte, pour le droit français, de la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016.

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Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités

  • EAN

    9782711012381

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    336 Pages

  • Longueur

    25 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    2 cm

  • Poids

    433 g

  • Distributeur

    Sodis

Infos supplémentaires : Broché  

Philippe Le Tourneau

Professeur émérite de la faculté de droit de l'Université de Toulouse 1 Capitole.

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