Loi Fillon du 3 janvier 2003 ; commentaires
 / 

Loi Fillon du 3 janvier 2003 ; commentaires

À propos

La loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 (JO 4 janvier 2003 ; BOTEFP n° 2003/1, 20 janv.
2003 ; Cie DGEFP/DRT n° 2003-03, 26 février 2003) a modifié plusieurs dispositions de la loi de modernisation sociale. Le lecteur trouvera dans les tableaux synoptiques reproduits ci-après les principales modifications ainsi que le texte de la loi. L'originalité de cette loi est de suspendre et non d'abroger les dispositions de la loi de modernisation sociale en rétablissant les dispositions antérieures à cette dernière.

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit social

  • EAN

    9782711003013

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Poids

    201 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

empty