L'impunité fiscale ; quand l'Etat brade sa souveraineté
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L'impunité fiscale ; quand l'Etat brade sa souveraineté

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À propos

Dans un contexte de disette budgtaire, plusieurs scandales ont amen la fraude fiscale sur le devant de la scne. Les gouvernements affichent leur intention d'tre impitoyables mais rares sont les dlinquants fiscaux passer devant un juge. Pourquoi la fraude fiscale n'est-elle pas traite en France comme un dlit part entire ? partir d'une enqute au long cours dans les coulisses de l'administration et dans les tribunaux, ce livre dmonte les mcanismes de cette impunit. Dans un contexte de disette budgtaire, plusieurs scandales ont amen la fraude fiscale sur le devant de la scne mdiatique. Pourtant, si les gouvernements affichent leur dtermination face cette dlinquance, en pratique, rares sont ceux qui passent devant un juge pour de tels actes. Les grandes entreprises et les contribuables fortuns s'en sortent le plus souvent avec des amendes. Les organisateurs des montages frauduleux grande ou petite chelle ne sont, eux, jamais inquits. Ceux qui se retrouvent devant les tribunaux sont les moins aguerris aux procdures de l'administration : grants de paille, petits entrepreneurs ou simples contribuables qui, par ignorance ou conviction, refusent le jeu du dialogue avec le fisc. Comment expliquer cette impunit ? Pourquoi la fraude fiscale n'est-elle pas traite en France comme un dlit part entire ? partir d'une enqute au long cours dans les coulisses de l'administration et dans les arcanes des tribunaux, ce livre dmonte les mcanismes qui font tourner la machine judiciaire... vide. Mettre fin cette tolrance permettrait pourtant de lever une contradiction tmoignant d'un renoncement partiel de l'tat sa souverainet : on ne peut affirmer la centralit de l'impt dans le contrat social tout en maintenant dans l'impunit ceux qui s'en exonrent volontairement.



Categories : Entreprise, économie & droit > Sciences économiques > Sciences économiques généralités > Ecoles / Courants / Thèmes

  • EAN

    9782707182456

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    176 Pages

  • Longueur

    20.6 cm

  • Largeur

    14 cm

  • Épaisseur

    1.8 cm

  • Poids

    217 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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