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Droit de la nationalité française (3e édition)
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Droit de la nationalité française (3e édition)

À propos

La précédente édition des « Clefs de la nationalité française » date de 2005, après une première en 1999. Depuis lors, le Code Civil, qui accueille l'ensemble des règles applicables à l'acquisition et à la perte de la nationalité, a été modifié à de nombreuses reprises (lois du 24 juillet 2006, du 20 novembre 2007, du 12 mai 2009) ; les jurisprudences administratives et judiciaires sont venues compléter l'état du droit. Le débat public aborde très régulièrement et avec vigueur les questions de droit de la nationalité. La création en 2007 d'un département ministériel chargé de « l'identité nationale » a été vivement discutée, de même que, tout au long de l'année 2010, la question de la déchéance de la nationalité. Les règles complexes applicables aux binationaux font aussi régulièrement l'objet d'interrogations. D'ailleurs, le parlement est en ce moment même saisi d'un nouveau projet de loi qui va compléter sur de nombreux points le Code Civil (charte des droits et des devoirs, déchéance de la nationalité, cérémonies d'accueil dans la nationalité.). L'intérêt du grand public, mais aussi des médias, est venu dédoubler celui des praticiens, et en particulier des administrations. Or, la bibliographie sur ce sujet est toujours assez modeste : à côté des grandes fresques historiques très bien documentées (Patrick Weil, Qu'est-ce qu'un français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution, "Folio Histoire", 2005) ou des vulgarisations juridiques, avec une précision insuffisante toutefois (Gisti, Guide de la nationalité française, 210 p., 2010, Ed La découverte), aucun ouvrage n'est venu apporter des réponses juridiquement étayées aux principales questions que pose le droit de la nationalité française.

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Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil

  • EAN

    9782701317519

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    167 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    2 cm

  • Poids

    446 g

  • Distributeur

    Sodis

Infos supplémentaires : Broché  

Jean-Philippe Thiellay

Jean-Philippe Thiellay, maître des requêtes au Conseil d'État, est rapporteur public à la section du contentieux. Professeur associé à l'université de Lille II, il est également vice-président de la caisse de retraites de l'Opéra national de Paris.

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