Contentieux administratif (édition 2021) Contentieux administratif (édition 2021)
Contentieux administratif (édition 2021)
Contentieux administratif (édition 2021)
 / 

Contentieux administratif (édition 2021) (7e édition)

À propos

Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.

L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.

L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.

Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.

Sommaire

Liste des principales abréviations.
Introduction.

Partie 1 - Les juges.
Chapitre 1 Le Conseil d'État.
Chapitre 2 Les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
Chapitre 3 Les juridictions administratives spéciales.
Chapitre 4 Le Tribunal des conflits.

Partie 2 - Les recours.
Chapitre 1 Les recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux.
Chapitre 2 Les actions répressives.
Chapitre 3 Les recours déclaratifs.
Chapitre 4 Les recours en référé.
Chapitre 5 Les demandes d'homologation d'une transaction et d'exequatur d'une sentence arbitrale.

Partie 3 - Le procès.
Chapitre 1 Les éléments fondamentaux du procès.
Chapitre 2 La procédure ordinaire.
Chapitre 3 Les procédures dérogatoires.

Conclusion.
Annexes.
Bibliographie générale.
Index.
Table des encadrés.

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit administratif

  • EAN

    9782390132813

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    378 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    2 cm

  • Poids

    606 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

empty