les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre
les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre
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les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre

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Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d'incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d'autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses asymétriques, notamment), d'autres encore concernent la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné (les actions déclaratoires sur la compétence du juge élu, les actions indemnitaires ou injonctives liées à la violation de la clause). L'ouvrage s'attache à l'examen de ces difficultés et des solutions envisageables.

Sous la direction de Malik Laazouzi, l'ouvrage rassemble les contributions des professeurs Marie-Élodie Ancel, Sylvain Bollée, Sandrine Clavel, Samuel Fulli-Lemaire, Jeremy Heymann, Fabienne Jault, Caroline Kleiner, François Mailhé, Renato Nazzini, yril Nourissat, Ludovic Pailler, David Sindres, Édouard Treppoz

Genres : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit international > Droit international privé

  • ISBN

    9782376510376

  • Beschikbaarheid

    Beschikbaar

  • Aantal pagina's

    252 Pagina's

  • lengte

    24 cm

  • breedte

    15.9 cm

  • dikte

    1.4 cm

  • Bestandsgrootte

    414 g

  • Verdeler

    Sodis

  • Formaat

    Grand format

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