Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre
Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre
Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre
 / 

Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre

(Directeur),

À propos

Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d'incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d'autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses asymétriques, notamment), d'autres encore concernent la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné (les actions déclaratoires sur la compétence du juge élu, les actions indemnitaires ou injonctives liées à la violation de la clause). L'ouvrage s'attache à l'examen de ces difficultés et des solutions envisageables.

Sous la direction de Malik Laazouzi, l'ouvrage rassemble les contributions des professeurs Marie-Élodie Ancel, Sylvain Bollée, Sandrine Clavel, Samuel Fulli-Lemaire, Jeremy Heymann, Fabienne Jault, Caroline Kleiner, François Mailhé, Renato Nazzini, yril Nourissat, Ludovic Pailler, David Sindres, Édouard Treppoz

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit international > Droit international privé

  • EAN

    9782376510376

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    252 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    15.9 cm

  • Épaisseur

    1.4 cm

  • Poids

    414 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

empty