Les lois symboliques Les lois symboliques
Les lois symboliques
Les lois symboliques
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Les lois symboliques (préface Pierre-Yves Gautier)

À propos

Expression d'un mal législatif contemporain, les lois symboliques ne sont pas seulement des dispositions incantatoires sur le modèle des lois non normatives ou «mémorielles». Elles peuvent aussi être des dispositions techniques, comme en comporte le droit de la propriété littéraire et artistique. Caractérisées par la disharmonie de leur discours et de leurs qualités normatives, les lois symboliques sont imprécises, irréalistes, menteuses, mais dotées d'un message vertueux. Elles sont le résultat d'un exercice instrumentalisé de l'action législative, davantage préoccupé par l'expression de valeurs que par la considération des effets concrets du texte. Signe d'une mutation de la production législative et du droit de la propriété littéraire et artistique, ces lois sont la figure d'un désordre. Dès lors, une remise en ordre s'impose, en appelant au respect de règles de légistique et à la conscience morale des diseurs de normes animés par l'amour des lois.
Cette étude pose une question essentielle : quelle place la loi doit-elle consacrer à sa puissance de représentation sur les esprits par rapport à sa puissance d'action sur les comportements ?

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit de la propriété

  • EAN

    9782376510345

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    424 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    2.2 cm

  • Poids

    658 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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