Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne
Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne
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Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne

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La force obligatoire du contrat est proclamée comme un principe cardinal du droit des contrats. Elle s'applique tant aux contrats administratifs qui servent un intérêt général qu'aux contrats de droit privé car elle est nécessaire à la sécurité juridique que recherchent les contractants. De prime abord, les parties doivent respecter les termes de leur contrat et le juge doit y veiller. Mais l'office du juge du contrat l'autorise à intervenir de façon croissante dans le contrat. L'essentiel n'est-il pas que le contrat soit efficace, c'est-à-dire permette d'atteindre les objectifs visés par les parties contractantes ? Il est intéressant de comparer la position du juge administratif et celle du juge judiciaire, d'autant plus que les contrats publics relèvent de la compétence de l'un ou de l'autre selon qu'ils sont des contrats administratifs ou de droit privé. L'intérêt de cette étude de droit comparé interne est renforcé par la refonte du contentieux administratif contractuel et par les réformes qui ont touché le droit de la commande publique et le droit civil des contrats.

Genres : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Ecoles / Courants / Thèmes

  • ISBN

    9782370322906

  • Beschikbaarheid

    Beschikbaar

  • Aantal pagina's

    216 Pagina's

  • lengte

    24 cm

  • breedte

    16 cm

  • dikte

    1.3 cm

  • Bestandsgrootte

    396 g

  • Verdeler

    Sodis

  • Formaat

    Grand format

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