L'exécution des décisions de justice L'exécution des décisions de justice
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L'exécution des décisions de justice

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À propos

Les travaux du colloque sur « L'exécution des décisions de justice », organisé à Pau par l'Institut d'Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines (UMR DICE 7813), portent sur un thème essentiel qui exprime à lui-seul la place de la justice dans le droit en tant que pouvoir institutionnalisé doté d'un office spécifique pour assurer le bon fonctionnement du système juridique, et, sous l'empire de constitutionnalisme moderne, le respect de l'Etat de droit. Lorsqu'elle intervient, la décision de justice permet en effet de faire valoir les normes juridiques applicables, de protéger les intérêts qu'elles renferment et, plus largement, de vérifier que le droit doit s'imposer. Il est ainsi déterminant de tout mettre en oeuvre pour que la décision de justice soit non seulement accessible par voie de recours, mais qu'elle soit également exécutée. Tout autant qu'il est déterminant de prévoir des outils destinés à s'assurer que ce qu'a décidé la justice oblige effectivement ses destinataires. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage des analyses de premier plan permettant de l'informer et de l'éclairer sur ces interrogations majeures.

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit autre

  • EAN

    9782370322715

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    278 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    1.6 cm

  • Poids

    518 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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