Le droit de l'environnement : 30 ans d'intégration ; bilan et perspectives
Le droit de l'environnement : 30 ans d'intégration ; bilan et perspectives
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Le droit de l'environnement : 30 ans d'intégration ; bilan et perspectives

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Implicitement consacré dans l'Acte unique européen en 1986, le principe d'intégration occupe aujourd'hui une place de choix dans l'ordonnancement du droit de l'Union européenne. En droit interne, si la Charte de l'environnement n'y réfère pas expressément, la rédaction de son article 6 l'admet sans équivoque. Cette intégration n'épargne pas le droit ; elle est indispensable à la prise en compte par les politiques publiques des considérations environnementales. Au regard des problématiques qu'il doit résoudre, le droit de l'environnement tend à imprégner l'ensemble des branches du droit. Le phénomène est réel et extensif. Les récentes évolutions législatives attestent de son actuel empressement. Le caractère transdisciplinaire du droit de l'environnement, parfois perçu hier comme sa principale faiblesse, en constitue désormais la force. Le droit de l'environnement, qui fut longtemps isolé, est aujourd'hui décomplexé. Les instruments de prévention des atteintes à l'environnement s'en trouvent renforcés et les instruments de réparation sont adaptés. Seuls les instruments de punition résistent, pour l'heure, à cette évolution.

Genres : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Essais / Réflexions / Ecrits sur le droit

  • ISBN

    9782370322548

  • Beschikbaarheid

    Beschikbaar

  • Aantal pagina's

    282 Pagina's

  • lengte

    24 cm

  • breedte

    16 cm

  • dikte

    1.6 cm

  • Bestandsgrootte

    510 g

  • Verdeler

    Sodis

  • Formaat

    Grand format

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