La QPC : une révolution inachevée ? La QPC : une révolution inachevée ?
La QPC : une révolution inachevée ? La QPC : une révolution inachevée ?
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La QPC : une révolution inachevée ?

(Directeur), (Directeur)

À propos

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est entrée en vigueur en 2010. Elle a révolutionné le droit français en permettant aux citoyens de demander l'abrogation d'une loi jugée attentatoire aux droits et libertés garantis par la Constitution. Six ans plus tard, la « révolution » est-elle véritablement achevée ?
Cet ouvrage tente de répondre à cette question en abordant des thèmes et des notions qui font aujourd'hui « débat » dans le contentieux de la QPC. Quelle place doit-on accorder au « relevé d'office » ? Quelles sont les différences entre le filtrage de la Cour de cassation et le filtrage du Conseil d'État ? Faut-il introduire les opinions dissidentes dans le contentieux de la QPC ? Doit-on abandonner la jurisprudence Kimberly Clark en matière d'incompétences négatives ? La QPC améliore-telle la démocratie ? Quelle est son influence sur les branches du droit ? Est-elle vraiment une « question préjudicielle » ?

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit constitutionnel

  • EAN

    9782370320827

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    158 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    1 cm

  • Poids

    300 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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