About

Cet ouvrage retrace les réflexions partagées entre universitaires et praticiens du droit lors d'un colloque qui s'est tenu le 6 octobre 2023 sur le rapporteur public devant les juridictions administratives.
Cette manifestation a été l'occasion de dresser un bilan de la décision du Conseil d'état Section du 21 juin 2013 Communauté d'agglomération du Pays de Martigues relative à la transmission du sens des conclusions du rapporteur public. Les débats ont permis d'analyser les changements qu'elle a entraînés sur le déroulement du procès administratif en s'attachant aux conséquences non seulement immédiates, mais aussi à plus long terme, de cette décision. Il s'est agi également de la mettre en perspective avec d'autres réformes concernant les juridictions administratives et de formuler de nouvelles propositions d'évolution afin d'asseoir la légitimité et la place du rapporteur public.


Categories : Sciences humaines & sociales > Sciences politiques & Politique > Etat et administration publique


  • Authors

    Sophie Théron

  • Publisher

    Presses De L'Universite Toulouse 1 Capitole

  • Distributeur

    Sodis

  • Publication date

    25/06/2024

  • Collection

    Actes De Colloques

  • EAN

    9782361702908

  • Availablity

    Available

  • Nombre de pages

    107 Pages

  • Height

    24 cm

  • Width

    16 cm

  • Thickness

    0.7 cm

  • Poids

    204 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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