Les patrimoines affectés Les patrimoines affectés
Les patrimoines affectés
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La théorie du patrimoine d'Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d'affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l'affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réformes récentes, de la fiducie ou de l'EIRL, mettent de plus en plus en lumière.
Elles offrent l'occasion de réfléchir à cette notion de patrimoine affecté, son ou ses usages, tant en droit français qu'à la lumière de droits étrangers, comme les droits anglo- axons, québécois ou encore chinois.



Genres : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Essais / Réflexions / Ecrits sur le droit

  • ISBN

    9782361700591

  • Beschikbaarheid

    Beschikbaar

  • Aantal pagina's

    154 Pagina's

  • lengte

    21 cm

  • breedte

    14 cm

  • dikte

    0.8 cm

  • Bestandsgrootte

    212 g

  • Verdeler

    Sodis

  • Formaat

    Grand format

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