About
Un livre de remise à niveau, de révision et d'entraînement sur le droit administratif : notions principales et fondamentaux du cours, QCM et exercices avec corrigés détaillés, schémas, tableaux.
Clair et accessible, cet outil de révision et d'entraînement est idéal pour le cours de droit administratif, matière fondamentale enseignée notamment en droit, en AES, et à Sciences Po. Il se concentre sur les principales notions à connaître :
le droit administratif et l'administration : définition et identification ;
les buts et les moyens de l'action administrative : police administrative, service public, acte administratif unilatéral, contrat administratif ;
les limites de l'action administrative : le principe de légalité, le principe de responsabilité et les principaux recours contentieux
Chaque fiche propose de nombreux tableaux et schémas, et des exercices variés (QCM, dissertations, commentaires d'arrêt ou d'articles) avec leurs corrigés.
La nouvelle édition intègre les évolutions réglementaires les plus récentes.
le livre s'adresse aux :
Etudiants en droit et non-juristes : AES, Sciences-Po
Candidats préparant les concours de la fonction publique
Sommaire
Introduction.
PARTIE I - Droit administratif et administration.
Fiche 1. Définition du droit administratif.
Fiche 2. Identification de l'administration.
PARTIE II - L'action administrative.
I Les Finalités.
Fiche 3. La notion de police administrative.
Fiche 4. Le régime de la police administrative.
Fiche 5. La notion de service public.
Fiche 6. Le régime des services publics.
II Les Moyens.
Fiche 7. La notion d'acte administratif unilatéral.
Fiche 8. Le régime de l'acte administratif unilatéral.
Fiche 9. La notion de contrat administratif.
Fiche 10. Le régime du contrat administratif.
PARTIE III - Les limites de l'action administrative.
I Le respect de la légalité.
Fiche 11. Le respect de la légalité : considérations générales.
Fiche 12. Le respect de la légalité : inventaire des sources du droit administratif.
Fiche 13. Le respect de la légalité : l'articulation des sources du droit administratif.
II La réparation des dommages.
Fiche 14. La réparation des dommages : conditions générales de la responsabilité administrative.
Fiche 15. La réparation des dommages causés par une faute.
Fiche 16. La réparation des dommages en l'absence de faute.
III Les recours contentieux.
Fiche 17. Les recours relatifs au contrat administratif.
Fiche 18. Le recours contre l'acte administratif unilatéral : le recours en excès de pouvoir.
Méthodologie.
Fiche 19. Conseils méthodologiques.
Événements
Détails produits
Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit administratif
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Authors
Fanny Grabias
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Publisher
Vuibert
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Distributeur
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Publication date
26/09/2023
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Collection
Les Essentiels Du Sup'
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EAN
9782311411744
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Availablity
Available
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Nombre de pages
240 Pages
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Height
21 cm
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Width
15 cm
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Thickness
1.6 cm
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Poids
326 g
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Support principal
Grand format
Biographie
Fanny Grabias
Fanny Grabias est Maître de conférences en droit public à l'université de Lille.
