Le bénéficiaire effectif Le bénéficiaire effectif
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À propos

Depuis le 1er avril 2018, de très nombreuses personnes morales, au premier rang desquelles toutes les sociétés immatriculées au registre du commerce et des sociétés (SCI, SARL, SAS, SA, etc.), à l'exception des sociétés cotées, sont soumises à une nouvelle obligation : identifier et déclarer leurs « bénéficiaires effectifs », c'est-à-dire les personnes physiques qui profitent de l'activité de la personne morale ou exercent une influence sur celle-ci.
L'institution de cette obligation a quelque peu surpris la pratique, tant par l'immensité de son champ d'application que par la vigueur des sanctions encourues en cas de non-respect du dispositif, celui-ci étant assorti de sanctions pénales incluant une peine d'emprisonnement.
Identifier les bénéficiaires effectifs d'une entité donnée est une tâche qui se révèle souvent très complexe, car toute une série de situations doivent être appréhendées : détention indirecte de droits sociaux, exercice d'un contrôle conjoint, présence de pactes ou de conventions particulières, incidence du groupe de sociétés, interposition de sociétés étrangères, etc. Ce sont ces multiples difficultés pratiques et théoriques que le présent ouvrage, seul actuellement sur le marché, s'emploie à résoudre.

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit des affaires

  • EAN

    9782306000953

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    206 Pages

  • Longueur

    22 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    1.2 cm

  • Poids

    364 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Alain Couret

Alain Couret, Professeur émérite à l'École de droit de la Sorbonne, est avocat associé CMS Francis Lefebvre Avocats.

Bruno Dondero

BRUNO DONDERO est professeur à l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).

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