L'essentiel de la procédure pénale (édition 2020/2021)
L'essentiel de la procédure pénale (édition 2020/2021)
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L'essentiel de la procédure pénale (édition 2020/2021)

À propos

Une présentation de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves, à la recherche et au jugement de leurs auteurs.

L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties :
. la partie introductive est consacrée aux principes généraux de la procédure pénale.
. la deuxième partie porte sur les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives.
. la troisième partie est consacrée aux actions nées de l'infraction : l'action publique, l'action civile.
. la quatrième partie décrit l'enquête de police : les modalités de l'enquête, les contrôles et vérifications d'identité, la garde à vue.
. la cinquième partie est consacrée à l'instruction : cadre de l'instruction, actes de l'instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence.
. la sixième partie porte sur le jugement : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée.
. enfin, la septième partie est consacrée à la situation du mineur : pendant la phase policière, pendant l'instruction et au moment du jugement.

Cette nouvelle édition 2020 intègre l'ordonnance n°2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er octobre 2020 après ratification.

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit pénal

  • EAN

    9782297092319

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    160 Pages

  • Longueur

    17 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    0.9 cm

  • Poids

    224 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Corinne Renault-Brahinsky

Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

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