L'essentiel du régime général des obligations (édition 2020/2021)
L'essentiel du régime général des obligations (édition 2020/2021)
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L'essentiel du régime général des obligations (édition 2020/2021)

À propos

Une présentation rigoureuse et à jour du régime général des obligations.

Le régime général des obligations englobe les règles communes à toutes les obligations indépendamment de leur source qui peut être contractuelle, quasi-contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle ou encore légale.
Une fois née, une obligation vit, circule, peut se transformer et enfin s'éteint. Etudier la vie, la circulation, la transformation et l'extinction d'une obligation, c'est étudier son régime juridique.
Le régime général des obligations s'inscrit dans la suite de l'étude du droit des obligations (droit du contrat et droit de la responsabilité extracontractuelle). Il précise les règles permettant d'assurer la sauvegarde du droit de créance et détermine les modalités dont peut être affectée une obligation. Mais son domaine est vaste. Il met en relief le fait qu'une obligation peut revêtir un caractère complexe lorsque le débiteur est par exemple tenu d'exécuter plusieurs obligations ou lorsqu'il existe une pluralité de débiteurs et/ou de créanciers. S'intéressant à la vie de l'obligation, il en régit la transmission et la transformation. Enfin, il a vocation à régir l'extinction de l'obligation.

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil

  • EAN

    9782297092197

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    144 Pages

  • Longueur

    17 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    0.9 cm

  • Poids

    200 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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