L'essentiel de la procédure civile (édition 2020/2021)
L'essentiel de la procédure civile (édition 2020/2021)
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L'essentiel de la procédure civile (édition 2020/2021)

À propos

Une présentation de la procédure civile qui est l'ensemble des règles organisant le recours au juge pour obtenir la résolution des conflits nés dans la société civile.

La procédure civile définit d'abord les conditions de la mise en oeuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l'obtention d'un jugement, en déterminant les principes fondamentaux d'un procès équitable (respect de la contradiction, délai raisonnable, égalité des armes). Elle détermine ensuite les conditions d'élaboration du jugement, ainsi que les attributs dont il est doté pour que la décision du juge acquière l'autorité de la chose jugée et institue des mécanismes procéduraux permettant de contester la décision (voies de recours). Enfin, la procédure civile réglemente les conditions de l'exécution des jugements (force exécutoire, signification).
C'est ce cheminement qui est présenté dans cet ouvrage, composé de 4 parties (droits au juge ; compétence ; procédure ; voies de recours). Seules les procédures civiles d'exécution (saisies) ne font pas partie de cet ouvrage, puisqu'elles sont étudiées dans un livre autonome du même auteur dans la même collection.

Cette nouvelle édition 2020 intègre les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile.

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil

  • EAN

    9782297092166

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    168 Pages

  • Longueur

    17 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    1 cm

  • Poids

    230 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Natalie Fricero

Natalie Fricero est Professeure des Universités et Directrice de l'Institut d'Études Judiciaires de l'Université de Nice Sophia-Antipolis.

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