L'essentiel du droit du contentieux du travail (1re édition)
L'essentiel du droit du contentieux du travail (1re édition)
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L'essentiel du droit du contentieux du travail (1re édition)

À propos

Cet essentiel du Contentieux du travail commence par l'étude du conseil de prud'hommes, qui peut être considéré comme la juridiction « naturelle » du salarié et de l'employeur. On y trouvera aussi tous les éléments de la procédure prud'homale nécessaire pour comprendre les différentes étapes du procès. Mais le conseil de prud'hommes n'est pas le seul à intervenir.
D'autres juridictions judiciaires sont appelées à se prononcer. En cas d'infractions pénales, il conviendra de s'orienter vers les juridictions répressives. Le contentieux des litiges collectifs du travail sera connu du TGI. Des développements conséquents sont consacrés à l'action en justice du Comité social et économique, y compris en matière de santé et de sécurité au travail.
L'ensemble des actions que peuvent exercer les syndicats - en particulier, l'action en défense de l'intérêt collectif de la profession, les actions de substitutions et les actions de groupe, etc. - font l'objet d'une attention particulière de l'auteur, qui a intégré dans son ouvrage l'étude du contentieux électoral. Dans les relations du travail, les juridictions administratives sont également sollicitées.

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit social

  • EAN

    9782297071239

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    142 Pages

  • Longueur

    17 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    1 cm

  • Poids

    222 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Franck Petit

Franck PETIT est Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, où il co-dirige le Master 2 « Droit des relations du travail et protection sociale ». Ancien doyen de la Faculté de droit, d'économie et de gestion d'Avignon, il est membre de la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA.

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