Libéralités et successions (5e édition)
Libéralités et successions (5e édition)
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Libéralités et successions (5e édition)

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À propos

Le droit des libéralités et des successions est le droit qui aménage la transmission des biens d'une personne à une autre, soit de son vivant, volontairement et gratuitement (les libéralités), soit légalement à sa mort (les successions).
L'ouvrage comporte deux grandes divisions : le cours et les exercices de liquidation.
S'agissant du cours, il est apparu plus cohérent, tant au regard de la logique de la vie que de la technique liquidative elle-même, de commencer par exposer, dans une première partie, le droit des libéralités puis, dans une deuxième, des successions. Une troisième partie est consacrée aux successions et libéralités à dimension internationale.
Les exercices sont quant à eux substantiels et comportent de manière graduelle une méthode de liquidation avec une « liste mémento », des exercices d'initiation aux principaux problèmes puis des exercices de perfectionnement (liquidations complètes avec ou sans liquidation d'une communauté conjugale).
L'ouvrage est destiné, essentiellement, à des étudiants de 3e année de licence ou de 1re année de master (selon la répartition des programmes des facultés) mais également aux élèves notaires (semestrialité « techniques liquidatives des régimes matrimoniaux et des successions »).
Cet ouvrage, à jour au 1er septembre 2020, bénéficie des derniers éclairages de la jurisprudence et de la doctrine.
Cette 5e édition tient compte notamment de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil

  • EAN

    9782275064871

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    624 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    19 cm

  • Épaisseur

    2.8 cm

  • Poids

    1 050 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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