Droit des régimes matrimoniaux (7e édition)
Droit des régimes matrimoniaux (7e édition)
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Droit des régimes matrimoniaux (7e édition)

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À propos

Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage.
En France, et dans de nombreux pays du monde, on considère depuis des siècles qu'un époux ne peut être traité comme un célibataire. Et la règle s'étend timidement à ceux qui sont unis par un PACS. Les objectifs de ce droit évoluent : l'ancienne incapacité de la femme mariée s'est effacée devant la promotion de l'indépendance professionnelle et, en même temps, celle de la protection de l'intérêt conjugal. Les acteurs ne sont plus seulement les époux, mais aussi les enfants, communs ou non. L'intervention du juge, placé au coeur de la famille par diverses réformes, tend à reculer sous la pression de la déjudiciarisation croissante du droit des personnes et de la famille et la promotion du jeu des volontés privées.
Unité, manifestée par un régime primaire applicable à tous les époux, et diversité, fruit de la liberté des conventions matrimoniales, caractérisent cette partie du droit privé.
L'instabilité contemporaine des couples, la recomposition fréquente des familles et le caractère souvent temporaire des unions donnent à ces règles une grande importance pratique.

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil

  • EAN

    9782275064581

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    438 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    2.4 cm

  • Poids

    702 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Philippe Malaurie

Philippe Malaurie est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Laurent Aynès

Laurent Aynès est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne).

Nathalie Peterka

Professeur à la Faculté de Droit de l'Université Paris -Est Créteil Val de Marne.

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