Procédures civiles d'exécution (2e édition)
Procédures civiles d'exécution (2e édition)
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Procédures civiles d'exécution (2e édition)

À propos

Les procédures civiles d'exécution sont d'une grande diversité, soumises à leurs propres règles, mais se fondant aussi sur des principes généraux communs. Ces procédures permettent à un créancier de faire face à un débiteur défaillant : le premier peut alors pratiquer contre le second une mesure d'exécution forcée mobilière ou immobilière, à condition de disposer d'un titre exécutoire. Une fois la mesure exécutée, s'il y a plusieurs créanciers, une distribution entre eux selon les cas peut s'avérer nécessaire.
Mais avant même d'entreprendre une mesure d'exécution forcée, dès lors que la créance paraît fondée en son principe et que son recouvrement semble menacé, le créancier peut mettre en oeuvre une mesure conservatoire. Ce Cours s'adresse aux étudiants des facultés de droit de master I et de master II Contentieux et droit processuel, ainsi qu'à ceux préparant le concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) ou l'examen d'entrée à l'Ecole des avocats (CRFPA 1.
Il peut également aider les praticiens à la recherche de solutions simples et efficaces.

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil

  • EAN

    9782275057675

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    224 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    19 cm

  • Épaisseur

    1.2 cm

  • Poids

    444 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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