Droit de l'urbanisme et de la construction (10e édition)
Droit de l'urbanisme et de la construction (10e édition)
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Droit de l'urbanisme et de la construction (10e édition)

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À propos

Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie.
L'ouvrage présente ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies.
La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).

L'ouvrage est à jour au 1er juillet 2015.

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Droit pratique

  • EAN

    9782275041414

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    1 200 Pages

  • Longueur

    22 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    4.6 cm

  • Poids

    1 320 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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