Le pouvoir normatif local : enjeux et debats
Le pouvoir normatif local : enjeux et debats
 / 

Le pouvoir normatif local : enjeux et debats

À propos

Cet ouvrage est une contribution à un débat important qui s'ouvre à peine et qui sera à l'origine des dernières mesures parachevant la décentralisation : les collectivités territoriales peuvent-elles édicter elles-mêmes les règles régissant l'exercice de leurs compétences ? Ces dernières restent fixées par l'Etat avec une précision telle que les collectivités ne disposent plus que d'une liberté de gestion.
Cette situation est dénoncée par l'Etat lui-même (moratoire réglementaire) et par les élus locaux qui savent que la décentralisation ne sera efficace qu'à la condition qu'ils puissent s'adapter aux circonstances locales. Les régions réclament quant à elles un pouvoir normatif à l'image de leurs homologues européennes. La prochaine loi de réforme des compétences envisage de renforcer le pouvoir de décision local mais renforcera-t-elle la compétence réglementaire d'application des lois des collectivités.
Cet ouvrage veut répondre à toutes les questions juridiques et d'opportunité préalables à une telle réforme : les principes d'unité de l'Etat et d'égalité la permettent-ils ? Peut-on admettre une loi locale ou un pouvoir réglementaire local autonome ? Quel en serait l'intérêt ? Comment passer d'un centralisme normatif poussé à une plus grande capacité à édicter des actes locaux de portée générale et absolue ? Ces réflexions s'adressent aux organes de décision étatiques, aux élus locaux, aux juridictions administratives et constitutionnelle qui ont à connaître de ces questions, aux étudiants (Master I, 2 et doctorat), aux enseignants et aux avocats spécialistes des collectivités.

Categories : Sciences humaines & sociales > Sciences politiques & Politique

  • EAN

    9782275035819

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    180 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    13.5 cm

  • Épaisseur

    1 cm

  • Poids

    230 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

empty