Contrat et pouvoir
Contrat et pouvoir
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À propos

Le droit privé des rapports contractuels s'est construit en 1804 sur une fiction, celle de deux contractants libres et égaux. Cette fiction n'a depuis cessé d'être mise en cause, en raison de l'introduction d'un élément antinomique à la logique de contrat : le pouvoir. Faculté d'imposer sa volonté à autrui, le pouvoir entre en effet en tension avec le contrat, qui s'analyse en un accord de volonté. La reconnaissance du pouvoir dans les rapports contractuels ne pouvait, dès lors, que perturber le droit privé des rapports contractuels et paraît expliquer une partie de ses transformations, de la découverte des obligations contractuelles implicites aux évolutions de l'abus de droit en passant par l'essor de la bonne foi ou l'émergence de l'idée de proprotionnalité.

Les tensions entre le contrat et le pouvoir s'expriment traditionnellement au sein même du droit des contrats, ce dernier subissant les assauts d'une logique de pouvoir qui lui est étrangère. Celle-ci est généralement traduite à travers un objectif de « protection de la partie faible ». Une tout autre perspective émerge aujourd'hui, qui a le mérite d'écarter les prétentions du droit des contrats à protéger la partie faible. Elle vise à saisir le pouvoir au moyen d'un régime qui lui est propre, auquel peuvent être rattachés des mécanismes tels que la proportionnalité, le détournement de pouvoir ou la motivation. S'affirme ainsi un droit du pouvoir strictement irréductible au droit du contrat.

Le régime juridique du pouvoir, qui traverse aujourd'hui tout un pan du droit privé, mérite toute l'attention, non seulement parce qu'il offre un contrôle plus efficace du pouvoir que celui qui résulte des mécanismes contractuels, mais encore parce qu'il permet de décharger le droit des contrats d'une fonction qui n'est pas la sienne...

Subventions de l'IREP et de l'École doctorale des sciences juridiques et politiques de l'Université Paris X.

Prix de l'Association française de droit du travail

Sommaire

INTRODUCTION



PREMIERE PARTIE LE POUVOIR SOUS LA TUTELLE DU CONTRAT



Titre I. La considération du pouvoir factuel



Chapitre I. La protection contre le contrat



Section I. Le pouvoir dans le contrat



Section II. Le contrat suspecté



Sous-section I. Contrat et ordre public



Sous-section II. Le statut : grandeur et décadence



Chapitre II. La protection par le contrat



Section I. L'objectivation du contrat



Sous-section I. Son originalité



Sous-section II. Ses mécanismes juridiques



Section II. Le solidarisme contractuel



Titre II. La découverte du pouvoir contractuel



Chapitre I. L'improbable rencontre du pouvoir et du bien commun



Section I. Les attentes, justifications de la force obligatoire du contrat



Section II. La redéfinition du champ contractuel



Chapitre II. La nécessaire rencontre du pouvoir contractuel et du bien commun



Section I. L'identification d'un pouvoir contractuel



Section II. L'émancipation du pouvoir contractuel



SECONDE PARTIE LE POUVOIR EMANCIPE DU CONTRAT



Titre I. Le régime autonome du pouvoir



Chapitre I. L'élaboration de la décision



Section I. La décision unilatérale



Sous-section I. La décision



Sous-section II. Les difficultés de frontière entre contrat et pouvoir



Section II. La procédure de décision



Sous-section I. L'objet de la procédure



Sous-section II. Les prétentions de la procédure



Chapitre II. La justification de la décision



Section I. Le standard de décision



Sous-section I. La technique du standard



Sous-section II. Les techniques de contrôle du pouvoir



Section II. Les motifs légitimes de la décision



Titre II. L'existence d'un pouvoir autonome



Chapitre I. La qualification de pouvoir



Section I. La qualification traditionnelle : une prérogative normative



Section II. La qualification proposée : un rapport de fait



Sous-section I. Le rapport factuel de pouvoir



Sous-section II. Le régime du pouvoir et le droit de la responsabilité du fait personnel



Chapitre II. L'épreuve de la qualification



Section I. L'institution émancipatrice



Section II. L'émancipation sans l'institution


Conclusion :



Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé

  • EAN

    9782275024202

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    500 Pages

  • Longueur

    24.3 cm

  • Largeur

    16.2 cm

  • Épaisseur

    2.2 cm

  • Poids

    700 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Pascal Lokiec

Professeur à l'École de droit de la Sorbonne.

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