Droit des entreprises en difficulté
Droit des entreprises en difficulté
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Droit des entreprises en difficulté (9e édition)

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À propos

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l´ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d´entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
- le devenir de l´entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
- l´impact de la procédure sur ses acteurs, c´est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

Sommaire

Première partie - Les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés des entreprises.
Chapitre 1 - Les mesures de prévention des difficultés des entreprises.
Chapitre 2 - Le traitement conventionnel des difficultés des entreprises.

Deuxième partie - Une diversité certaine des procédures applicables au traitement judiciaire des difficultés des entreprises.
Titre 1 - Les procédures orientées vers le sauvetage des entreprises.
Sous-titre 1 - L'ouverture des procédures de sauvetage.
Chapitre 1 - Les conditions de fond.
Chapitre 2 - Les conditions de forme.
Chapitre 3 - Les extensions de procédures.
Chapitre 4 - Les règles particulières à la sauvegarde accélérée.
Sous-titre 2 - La phase préparatoire à la solution : la période d'observation.
Chapitre 1 - Le fonctionnement général de la période d'observation.
Chapitre 2 - Les moyens de la poursuite d'activité.
Sous-titre 3 - Les solutions de sauvetage.
Chapitre 1 - La préparation du sort de l'entreprise.
Chapitre 2 - L'adoption du plan.
Chapitre 3 - L'exécution du plan.
Chapitre 4 - Les difficultés d'exécution du plan.
Titre 2 - Les procédures non orientées vers le sauvetage des entreprises.
Sous-titre 1 - La liquidation judiciaire.
Chapitre 1 - L'ouverture de la liquidation judiciaire.
Chapitre 2 - Le fonctionnement général de la liquidation judiciaire.
Chapitre 3 - Les opérations de liquidation judiciaire.
Chapitre 4 - La fin de la procédure de liquidation judiciaire.
Sous-titre 2 - Le rétablissement professionnel.
Chapitre 1 - Les conditions d'éligibilité au rétablissement professionnel.
Chapitre 2 - Le déroulement de la procédure de rétablissement professionnel.
Chapitre 3 - Le choix du juge commis à la fin de la procédure de rétablissement professionnel.
Chapitre 4 - Les effets de la clôture de la procédure de rétablissement professionnel.

Troisième partie - Une certaine unité des règles applicables au traitement judiciaire des difficultés des entreprises.
Titre 1 - Le patrimoine du débiteur.
Sous-titre 1 - Le passif du débiteur.
Chapitre 1 - La présentation générale de la discipline collective.
Chapitre 2 - Les grands corps de règles de la discipline collective.
Sous-titre 2 - L'actif du débiteur.
Chapitre 1 - Les soustractions à l'actif : le jeu des revendications et des restitutions.
Chapitre 2 - La reconstitution du patrimoine du débiteur.
Titre 2 - Les personnes sanctionnées.
Chapitre 1 - Les sanctions civiles.
Chapitre 2 - Les sanctions pénales.

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit privé autre

  • EAN

    9782247199372

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    242 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    1 cm

  • Poids

    322 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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