Contentieux constitutionnel
Contentieux constitutionnel
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Contentieux constitutionnel (2e édition)

À propos

L´enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle.
Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui.
Pour autant, les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique.
Ce Mémento s´adresse principalement aux étudiants qui souhaitent disposer d´une synthèse actualisée et pédagogique, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent appréhender les enjeux de la matière.

Sommaire

I. Les juridictions du contentieux constitutionnel.
La place particulière du Conseil constitutionnel.
Les autres juridictions du contentieux constitutionnel.

II. Les actes du contentieux constitutionnel.
Les normes de référence.
Les actes contrôlés.

III. Les procédures du contentieux constitutionnel.
Les règles régissant les procédures du contentieux constitutionnel.
Les règles de procédure dans le contrôle a priori.
Les règles de procédure dans le cadre du contrôle a posteriori.
L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel.

IV. Les objets du contentieux constitutionnel.
Les contrôles de la répartition des compétences normatives.
La protection des droits et des libertés par le Conseil constitutionnel.

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit constitutionnel

  • EAN

    9782247198870

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    206 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Poids

    278 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Michel Verpeaux

Michel Verpeaux est professeur à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne.
Ils enseignent également tous les deux à Sciences Po.

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